REGLEMENT DE LA FOIRE AGRICOLE ET COMMERCIALE D'EGHEZEE

1) DATES ET HEURES D'OUVERTURE DE LA FOIRE

La Foire Agricole et Commerciale d'Eghezée se tient les samedi 11 août, dimanche 12 août, mercredi 15 août, samedi 18 août et dimanche 19 août 2012.

L'heure d'ouverture de la foire est fixée à 10 heures.

L'heure de fermeture des stands exposants sur le "Champ de Foire 1" est fixée à 20 heures, heure de début du gardiennage de nuit.

Pour les restaurants, snacks et bars situés sur le "Champ de Foire 1", l'heure de fermeture est fixée à minuit.

Pour les snacks et bars sur le "Champ de Foire 2", l'heure de fermeture est fixée à 2 heures du matin pour les samedi 11 et 19 août, à 3 heures du matin pour le mercredi 15 août et à 1 heure du matin pour les dimanches 12 et 19 août. Ces heures de fermetures doivent faire l'objet d'une autorisation expresse des organisateurs et de l'administration communale

A partir de 10 heures du matin, les véhicules ne seront plus autorisés à pénétrer dans l'enceinte de la Foire. Il est interdit de circuler avec un véhicule dans l'enceinte de la Foire entre 10 heures et 20 heures et pendant les manifestations.

2) MONTAGE ET DEMONTAGE DES STANDS

Les emplacements seront à la disposition des exposants les 9 et 10 août dès 9h du matin et ce jusque 19 heures.

Les stands devront être accessibles pour le public chaque jour de foire de 10 heures à 20 heures.

Le démontage des stands ou emplacements ne pourra se faire qu'après l'heure de fermeture officielle de la foire et au plus tard le mardi 21 août à 19 heures, sauf dérogation écrite des organisateurs.

Il est interdit de modifier la structure des stands.

3) RESTRICTIONS

Toute restauration et vente de boissons au détail sont formellement interdites sur le champ de foire, à l'exception des stands horéca ou des emplacements dûment autorisés et dans la mesure des produits repris lors de l'enregistrement de l'inscription et figurant dans le descriptif de l'exposant sur le site internet de la foire. Les stands de produits fermiers peuvent vendre leurs propres productions au détail. Les organisateurs se réservent toutefois le droit d'autoriser la vente ou la distribution de produits alimentaires dans des stands.

4) RESPONSABILITE DES EXPOSANTS ET DU COMITE

Du 9 au 21 août, un contrôle sévère sera exercé jour et nuit sur le champ de foire par un service agréé de gardiennage. Néanmoins, le comité décline toutes responsabilités quant aux dommages éventuels causés par accident ou par vol. Nous encourageons les exposants à mettre leur marchandise en sécurité et à s'assurer en conséquence.

Les exposants sont responsables de tout dommage ou accident causé dans le cadre de leur location par eux-mêmes ou par leur personnel tant vis-à-vis du comité que des tiers.

Toute détérioration causée au matériel mis à la disposition des exposants sera facturée à la valeur de remise à neuf des biens endommagés.

Les exposants doivent assurer eux-mêmes la mise à la terre de leurs machines électriques conformément aux règlements en vigueur.

L'A.S.B.L. met à la disposition des exposants des prises avec protections électriques (terre) et dispositifs différentiels de 300 mA, le tout placé dans un coffret fermé. L'accès au coffret est réservé exclusivement à un des représentants de notre comité.

Pour se raccorder à ces prises, l'exposant doit avoir l'installation électrique de son stand conforme aux normes de sécurité électrique actuelle.

Le Comité Foire n'est en aucun cas responsable de l'installation électrique réalisée sur le stand. Sa responsabilité se limite en amont des prises mises à la disposition des exposants. En cas de sous-tension ou sur-tension, le comité décline toutes responsabilités et l'exposant dont l'installation ne serait pas conforme accepte par le présent réglement d'assumer la responsabilité d'un dédommagement éventuel vis-à-vis de tiers lésés.

5) PARKING

Le comité décline toutes responsabilités pour tous les véhicules stationnés dans l'enceinte des festivités et dans les parkings.

6) BACHES

Toute bâche réservée sera facturée. Les bâches doivent être rentrées pour le lundi 20 août au secrétariat.

7) CONDITIONS DE VENTE ET CLAUSES PENALES

-    En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, aux taux des avances de la Banque Nationale, majorés de deux points, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.

-    En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'exposant, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée et avec un minimum de 50 €.

-    EN CAS DE CONTESTATION, SEULS LES TRIBUNAUX DE NAMUR SONT COMPETENTS.

8) DIVERS

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le comité.